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Préservons le Citizen garden: recours citoyen.

Joanie Lemercier

Posted on May 5, 2020

 Hello Citizen garden,

Je suis votre projet de jardin et la réponse aberrante de la commune ( sanction administrative), et cette histoire d'amende est quand meme dingue !!

J'ai appelé le service des sanctions administratives pour avoir plus d'informations et faire part de ma surprise en tant que citoyen, et j'ai eu une chouette conversation avec une dame très sympa.

Il existe un recours: le "droit d'interpellation" pour le motif de projet d'utilité collective, en ayant au moins 20 personnes.

La demande est à faire auprès de pouvoir-locaux.brussels:

http://pouvoirs-locaux.brussels/ladministration-regionale/contactez-les-services/plainte-concernant-les-pouvoirs-locaux  

J'espère que cela pourra vous être utile, je veux bien faire partie des 20 premiers citoyens si un recours est lancé !
A bientôt,

Joanie
👍️  1

Alexandra Esposito

Posted on June 18, 2020

Top nouvelle ça, merci Joanie !
Pareil, je veux bien me porter volontaire pour être dans les 20 personnes si nécessaire :-)

Alexandra

👍️  1

Joanie Lemercier

Posted on June 18, 2020

Un document très intéressant qui explique que le parking de voitures constitue une privatisation de l'espace public, utile pour un éventuel recours:

 http://voiriepourtous.cerema.fr/IMG/pdf/stationnement_rdel_av_final7_cle5dc712.pdf 


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