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Le sursis à exécution est validé par la Cours Administrative d'Appel de Toulouse
Published on May 31, 2025 by B
Le 28 mai dernier, en suivant les conclusions du rapporteur public, la Cours d'Appel Administratif a validé la reprise des travaux de l'A69, et ça jusqu'au jugement de l'appel du recours sur le fond, dans 12 à 18 mois....
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